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Questions fréquemment posées
TRAVAILLER COMME SALARIÉ EN BELGIQUE
ÉTUDIER EN BELGIQUE
TRAVAILLER COMME INDÉPENDANT EN BELGIQUE
SÉJOUR HUMANITAIRE
UN VISA POUR LA BELGIQUE?
LIBRE CIRCULATION DES EUROPÉENS
REJOINDRE SA FAMILLE
NATIONALITÉ BELGE
POURQUOI LA BELGIQUE?
Il s'agit d'une autorisation de travailler et de séjourner requis pour les travailleurs salariés.
Lorsqu'un étranger "hors union européenne" veut travailler en Belgique comme salarié pendant plus de 90 jours, son employeur doit introduire pour lui, une demande unique qui permettra audit travailleur d'obtenir dans un seul document :
• Une autorisation de travailler;
• Et une autorisation de séjour.
C'est pour cela qu'on appelle cette procédure le permis UNIQUE.
Attention, si les autorités apprennent que le travailleur se trouve en Belgique sans titre de séjour lors de l’introduction de la demande de permis unique par son employeur, la demande de permis unique sera d’office refusée !
Vous remplissez les conditions ? Vérifier les conditions de délivrance d’un permis unique avec le Cabinet d’avocats Lexpat.
Vous avez encore des questions n'hésitez pas à nous contacter via notre adresse mail : lexpat@lexpat.be
Il s'agit d'une autorisation de travailler et de séjourner requis pour les travailleurs salariés.
Lorsqu'un étranger "hors union européenne" veut travailler en Belgique comme salarié pendant plus de 90 jours, son employeur doit introduire pour lui, une demande unique qui permettra audit travailleur d'obtenir dans un seul document :
• Une autorisation de travailler;
• Et une autorisation de séjour.
C'est pour cela qu'on appelle cette procédure le permis UNIQUE.
Attention, si les autorités apprennent que le travailleur se trouve en Belgique sans titre de séjour lors de l’introduction de la demande de permis unique par son employeur, la demande de permis unique sera d’office refusée !
Vous remplissez les conditions ? Vérifier les conditions de délivrance d’un permis unique avec le Cabinet d’avocats Lexpat.
Vous avez encore des questions n'hésitez pas à nous contacter via notre adresse mail : lexpat@lexpat.be
DANS TOUS LES CAS L'EMPLOYEUR DOIT INTRODUIRE LA DEMANDE DE PERMIS UNIQUE AUPRÈS DE LA RÉGION CONCERNÉE.
Il s'agit de la région dans laquelle le travailleur sera physiquement occupé.
• Si l'employeur a plusieurs établissements, c'est la région où l'employé est occupé à titre principal qui sera alors compétente.
• Si le lieu d'affectation principal ne peut être déterminé, c'est la région dans laquelle se trouve le siège social de la société qui est compétente.
• Si l'employeur n'a pas de siège social ou d'établissement en Belgique, c'est la région où le salarié exerce ses activités qui est compétente.
Bon à savoir, notre cabinet d'avocats peut introduire la demande au nom et pour le compte de l'employeur.
DEUX HYPOTHÈSES :
• LE TRAVAILLEUR SE TROUVE A L'ÉTRANGER :
Dans cette hypothèse, une fois le permis unique accordé par la région, le travailleur devra demander un visa de type D auprès du poste diplomatique belge compétent dans son pays de résidence.
Il s'agit du pays correspondant à l'adresse mentionnée pour le travailleur dans la demande de permis unique.
Une fois en Belgique, le travailleur devra alors demander la délivrance de son permis unique auprès de sa future commune de résidence.
• LE TRAVAILLEUR SE TROUVE EN BELGIQUE :
Si le travailleur possède:
• Soit une déclaration d'arrivée en Belgique;
• Soit un titre de séjour comme étudiant ou comme chercheur;
Alors, la demande de permis unique pourra mentionner l'adresse en Belgique du travailleur, et ce dernier pourra se présente directement auprès de sa commune pour réceptionner son permis unique.
Vous êtes un étranger et vous souhaitez travailler en Belgique.
Voici les étapes pour trouver un emploi/travail rapidement en Belgique :
• Envoyez votre curriculum vitae et une lettre de motivation aux entreprises qui pourraient être intéressés par votre profil ;
• Soyez actif sur vos réseaux sociaux ;
• Consultez régulièrement les différents sites internet ci-dessous :
• Les offres d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/offres-d-emploi/)
• Les offres d’emploi en Région de Wallonne(https://www.leforem.be/index.html)
• Les offres d’emploi en Région Flamande(https://www.vdab.be/jobs)
• Le site de Seek A Job : Une mine d’informations (http://www.seekajob.be/index.php?page=accueil#)
• Vous pouvez également consulter notre liste des métiers en pénurie en Belgique. Cela vous permettra de trouver rapidement un travail dans ces professions puisqu'il existe une pénurie de main d'oeuvre en Belgique pour ces métiers :
• La liste des professions pour lesquelles il existe une pénurie de main d'oeuvre en Belgique (https://www.lexpat.be/liste-professions-en-penurie)
En principe, engager un travailleur étranger n'apporte aucun avantage fiscal. En effet, il faudra engager le travailleur étranger selon les mêmes conditions de travail que les autres travailleurs non étranger.
Cependant, il est possible, selon la catégorie à laquelle le travailleur appartient d'obtenir certains avantages fiscaux :
Les travailleurs cadres d'entreprise :
Il vous est possible d’effectuer une demande de permis de travail tout en bénéficiant du « régime spécial d’imposition des étrangers ».
Les intéressés, qui sont censés avoir la qualité de non-résidents fiscaux en Belgique, ne sont imposables que sur la base des rémunérations qui correspondent à leurs prestations effectuées en Belgique, ainsi que sur leurs autres revenus de source belge. Ainsi, toute activité exercée à l’étranger ne sera pas taxée.
De plus, certaines indemnités payées par l’employeur au cadre étranger ne constituent pas une rétribution imposable, mais sont considérées comme des “dépenses propres à l’employeur”.
Pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux, vous devrez faire valoir les conditions suivantes:
1. Posséder une autre nationalité que la nationalité belge ;
2. L'intéressé doit être cadre de l'entreprise. Cela signifie que la fonction exercée se caractérise par un niveau de compétence et de responsabilité élevé ;
3. L'emploi en Belgique doit être de nature temporaire. La nature temporaire de l'emploi doit nécessairement être étayée par une série de données précises et concordantes, ayant aussi bien trait à la situation individuelle du cadre concerné qu'à la nature de la fonction exercée ;
4. L’employeur doit faire partie d'un groupe international d’entreprises:
• Entreprises sous contrôle étranger. Ce contrôle peut comporter diverses facettes parmi lesquelles l'actionnariat. Si ce paramètre est considéré comme le plus important, il ne constitue pas le seul élément d’appréciation,
• Ou Entreprises à caractère international. Les groupes belges à caractère international sont également pris en considération.
Les travailleurs détachés :
En principe, les travailleurs détachés bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les travailleurs non étranger en Belgique.
Cependant, l'employeur qui détache des travailleurs en Belgique, ne devra pas contribuer :
• Aux régimes complémentaires belge de retraite professionnels ;
• Dans le cas de certains travaux de montage ou d'installation, sous certains conditions, il est possible pour l'employeur de ne pas respecter les conditions de rémunération et les conditions relatives à la durée minimale des congés payés.
Les travailleurs frontaliers :
Pour éviter la double imposition, les états ont conclu des conventions fiscales bilatérales permettent d'éviter aux travailleurs la double imposition des revenus transnationaux.
Pour connaitre le régime fiscale auquel sera assujetti le travailleur, nous vous conseillons de nous contacter.
En effet, les règles et les critères varient fortement d'un cas à l'autre.
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