Sur présentation :

- D'un passeport en cours de validité,

- De la décision d’octroi d’un permis unique (annexe 46 ou 47);

- De la décision accordant l’autorisation de travail

- & de la décision accordant l’autorisation de séjour.

la commune de résidence délivrera au travailleur une annexe 49 puis, quelques jours après, un titre de séjour (Carte A).