
LEXPAT LAWFIRM
Expert in immigration law IN BELGIUM
Libre circulation des Européens
L’article 45 de TFUE érige la libre circulation des ressortissants européens en droit fondamental.
En tant qu’européen, vous avez donc des droits à faire valoir, notamment la liberté:
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De chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
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De travailler sans avoir besoin d'un permis de travail;
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D’y vivre dans ce but;
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D'y rester même après avoir occupé cet emploi;
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De bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.
1. QUI EST CONCERNÉ ?
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Les demandeurs d'emploi, à savoir les citoyens de l'UE se déplaçant dans un autre pays européen afin d'y trouver un emploi (sous certaines conditions)
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Les citoyens de l'UE travaillant dans un autre pays de l'Union
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Les citoyens de l'UE retournant vivre dans leur pays d'origine après avoir travaillé à l'étranger
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Les membres de la famille de ces personnes
2. DANS QUELLES LIMITES ?
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Les droits expliqués ici s'appliquent aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation dans un but professionnel.
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Des limites existent pour des raisons de sécurité publique, d'ordre public, de santé publique et en ce qui concerne l'emploi dans le secteur public.
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Les ressortissants croates peuvent être soumis à des restrictions temporaires.
A tous ces égards, nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits !
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